Pour diverses raisons, il a toujours été facile pour un assureur de résilier le contrat d’assurance signé avec un assuré. Aujourd’hui, les assurés ont aussi la possibilité de résilier ledit contrat de façon unilatérale. Mais qu’est-ce qui pourrait motiver, pareille décision ?
Pourquoi résilier son assurance ?
tonassur vous donne quelques raisons qui pourraient entrainer cette décision tout en vous disant comment le faire en toute légalité.
En effet, plusieurs raisons peuvent inciter l’assuré à vouloir résilier son contrat d’assurance. L’on peut donc citer quelques-unes :
- Résiliation d’un contrat d’assurance après la vente du bien assuré
- Résiliation du contrat d’assurance à la date d’échéance
- Résiliation pour refus de diminution ou d’augmentation de prime par l’assureur
- Résiliation suite à un changement de situation dans la vie personnelle de l’assuré
- Résiliation après celle d’un autre contrat d’assurance
- Résiliation mutuelle santé suite à l’adhésion à un contrat collectif
- Possibilité de résilier son assurance après un déménagement
Comment résilier son assurance ?
Pour résilier son contrat d’assurance de façon unilatérale, plusieurs lois offrent des procédures à respecter par l’assuré. Cependant les procédures de résiliation dépendent des raisons ou causes qui pourraient amener l’assuré à résilier son contrat d’assurance. Néanmoins, en ce qui concerne la reconduction tacite du contrat d’assurance par l’assureur, des modifications ont été opérées afin de permettre à l’assuré de mettre un terme à n’importe quel moment, à la police d’assurance. Que dit donc, la loi en cas de résiliation à la date d’anniversaire ?
- La Loi Chatel
Cette loi stipulait que les contrats d’assurance pourraient être reconduits de façon tacite chaque année, au terme de la durée souscrite, c’est-à-dire, à chaque anniversaire. Grâce à quelques modifications, la loi Chatel oblige l’assureur à avoir l’aval de l’assuré à chaque date d’anniversaire avant toute reconduction. Cette demande peut être envoyée à l’assuré entre 2 semaines et 3 mois de la date d’anniversaire, ce qui permet à ce dernier, d’invalider ou non ladite demande. Au cas où l’assuré reçoit cet avis à moins de 15 jours ou après l’expiration de la souscription, l’assuré a le droit de demander, dans un délai de 20 jours, la résiliation du contrat d’assurance avec zéro pénalité.
- La Loi Hamon
À l’image de la loi Chatel, il est très facile à l’assuré de résilier son contrat d’assurance déjà après la première année de souscription. La différence, en résiliant le contrat d’assurance chez un assureur, vous pourriez se signer auprès d’un autre assureur. L’avantage de la loi Hamon, est qu’elle épargne l’assuré des démarches administratives et laisse le soin au nouvel assureur de s’en occuper.
De tout ce qui précède, on peut donc conclure que plusieurs raisons peuvent déboucher sur la résiliation d’un contrat d’assurance par l’assuré à n’importe quel moment et sans aucune pénalité.